MAIRIE DE L’ILE D’ARZ
Extrait du COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 mars 2016
17) CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN COMMUNAL POUR L’IMPLANTATION D’UN VIGNOBLE
Madame le Maire lit le bordereau suivant :
L’association « In Vino Veritarz » a sollicité la commune dans le but de réimplanter un vignoble sur le territoire de l’île d’Arz ; vignobles existants autrefois sur les terres actuellement dites « La Grande Vigne ».
Cette installation de vignoble sera située à CREISSE LIOUSE et sera réimplantée sur la parcelle WK 62 pour une superficie de 5010 m2.
Pour ce faire, une convention sera établie entre l’association « In Vino Veritarz » et la commune (pièce annexe) ; la convention stipulera les conditions suivantes :
- la convention est conclue pour 9 années entières et consécutives après première récolte vinifiée, elle sera reconductible tacitement par périodes de 3 ans. La convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, lors de la reconduction de la convention, intention formulée 18 mois à l’avance. La convention pourra également être résiliée de plein droit, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties, en cas d’inobservation des clauses qu’elle contient, après mise en demeure restée un mois sans effet.
- la convention est consentie gracieusement par la commune, à charge du preneur d’entretenir le terrain ;
- toute cession et sous-location même partielle des biens sont interdites, sauf avis favorable de la
commune ; - le preneur ne peut faire apport de son droit de convention à une société d’exploitation agricole, à une
société civile d’exploitation agricole ou à un groupement de propriétaires ou d’exploitants sauf
agrément de la commune ; - le preneur s’engage à prendre à ses frais les plantations de vignes ainsi que toutes les fournitures
extérieures nécessaires au travail de la terre (désinfection ou dévitalisation, aménagement, drainage, amendements du sol) ainsi que les frais liés à l’exploitation (matériel, entretien du palissage, produits phytosanitaires, frais de dossier, main d’œuvre…). La fourniture de greffes soudées (au cas où le preneur, en accord avec la commune, ferait les plants, une indemnité compensatrice lui serait donnée) ; - dans le cas où le preneur obtiendrait l’autorisation administrative de vendre sa production, il y aura un droit de fermage à verser à la commune, le montant représentera 3 % des recettes ou 3% de la production.
Après lecture, il est proposé aux membres du conseil municipal, selon les éléments mentionnés ci- dessus, d’établir une convention entre l’association « In Vino Veritarz » et la commune avec prise d’effet au 1er avril 2016 après signature de la convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, – AUTORISE le maire à signer une convention pour l’implantation d’un vignoble sur un terrain communal WK62 à effet du 1er avril 2016.
Pour extrait conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le 29 mars 2016.
Adopté par 7 voix pour et une abstention (Frédéric Boudaud)
Ile d’Arz, le 25 mars 2016